Cet arrêt est cité dans la section 2.1. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.3, 5 novembre 2015, n°14-20.845 : Des consorts possédaient deux parcelles découpées par une falaise. Ils vendirent les parcelles en omettant d’inclure la falaise dans les actes de vente. Des rochers s’en détachant ont causé un dommage à la propriété en contrebas.
La Cour de cassation a jugé que, les consorts étant restés propriétaires de la falaise, ils en étaient présumés gardiens. Le pourvoi contre l’arrêt les condamnant à indemniser les personnes lésées par les chutes de pierres a donc été rejeté.
Cet arrêt pose également des questions relatives au droit des biens, comme la prescription acquisitive ou la possibilité de renoncer au droit de propriété.