Cet arrêt est cité dans la section 2.3. sur les régimes spécifiques du fait des choses du manuel de droit des obligations.
Civ2., 30 juin 2016, n°15-19.484 : Un apiculteur avait installé par erreur ses ruches sur le terrain de son voisin, qui possédait plusieurs chevaux. Ce dernier lui demanda le déplacement des ruches. Le jour où les ruches sont déplacées, trois de ses chevaux furent attaqués par des abeilles. Le voisin demanda donc réparation à l’apiculteur.
L’enjeu était ici le lien de causalité : comment savoir si ce sont les abeilles de l’apiculteur qui ont attaqué les chevaux ? La Cour de cassation le déduisit du rapport d’expertise, selon lequel l’attaque serait le fait d’abeilles perdues, ne retrouvant pas leur ruche, ce qu’aurait étayé la succession d’événements ainsi que la race des abeilles de l’apiculteur.