Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Crim., 3 mai 2017, n°16-84.485 : Une voiture ralentit brutalement sur une route nationale, fut percutée à l’arrière par un camion, partit en tête à queue et finit sur la voie de gauche. Le conducteur du camion descendit et se dirigea vers la voiture accidentée, quand il fut fauché par une voiture doublant le camion arrêté. Celle-ci heurta ensuite la voiture accidentée et tua son conducteur. Deux questions se posaient à la Cour de cassation : s’agissait-il d’un seul accident complexe ? Le conducteur de la première voiture avait-il commis une faute ?
Je vais passer sur cette seconde question (l’espèce est peu intéressante sur ce point). Sur la première, la Cour d’appel avait jugé que l’accident s’était « déroulé en deux phases distinctes séparées de quelques secondes » et que le conducteur du poids lourd devait être jugé comme étant un piéton.
L’arrêt est cassé au motif que « la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, et qui constitue un accident unique ».