La faute simple en droit
La faute est définie par l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, ainsi que par l’avant-projet Catala comme étant « la violation d’une règle de conduite imposée par la loi ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence ».
Établir une faute, c’est avant tout comparer : est-ce qu’une personne ordinaire normalement attentive ou diligente aurait fait cela ? On affirme classiquement que la faute est conçue objectivement, c’est-à-dire sans prendre en compte les caractéristiques du fautif, depuis les arrêts Lemaire et Derguini (Plén., 5 mai 1984, no80-93.031 et n°80-93.481).
Toutefois, en « pratique, l’abstraction n’est pas totale. Les juges choisissent un modèle abstrait selon certains critères : professions, âge … et tiennent parfois compte d’autres éléments, tels l’urgence ou les difficultés particulières pour l’exécution d’un acte. En revanche, ils écartent ceux trop subjectifs tels l’intelligence ou l’émotivité. » (Brusorio-Aillaud, p.50)
L’état mental pourra être pris en compte à d’autres niveaux, par exemple pour définir si une faute est intentionnelle ou non. (Civ. 1re, 25 mars 1991, n°88-15.973).
L’abus de droit
Abuser d’un droit peut être fautif. L’exemple le plus connu est l’arrêt Clément-Baillard : une personne avait abusé de son droit de propriété en érigeant des pointes vers le ciel dans son jardin, de sorte à percer les ballons (dirigeables ?) de son voisin. (Req., 3 aout 1915).
L’abus de droit est présent dans tout le droit des obligations, notamment en droit des contrats, à travers la rupture abusive des pourparlers ou de la résiliation abusive du contrat. Les poursuites ou menaces de voies de droit abusives peuvent aussi être sanctionnées.