Cet arrêt est cité dans la section 4.2.II sur l’existence d’un consentement non vicié comme condition de validité du contrat du manuel de droit des obligations.
Civ.1, 3 mai 2000, Arret Baldus, n°98-11.381
Un marchand avait cédé des photographies d’un photographe célèbre, Baldus, sans connaître leur origine. Le bienheureux acheteur, qui les acheta 85 000F, les revendit près de vingt fois plus cher. Le marchand demanda l’annulation du premier contrat de vente au motif que son consentement avait été vicié par la réticence dolosive de l’acheteur.
La Cour d’appel avait reçu cette demande au motif que ce dernier ayant déjà vendu des photos de Baldus avant l’achat litigieux, il savait nécessairement que le prix de vente était dérisoire. Ainsi, il aurait manqué « à l’obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant » et vicié, par sa réticence à faire connaître au vendeur la valeur des photographies litigieuses, le consentement du vendeur.
Son arrêt a été cassé au motif « qu’aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur ». Il est sous-entendu qu’une telle obligation était nécessaire pour qu’une réticence dolosive puisse avoir vicié le consentement.