Cet arrêt est cité dans la section 4.2.II sur l’existence d’un consentement non vicié comme condition de validité du contrat du manuel de droit des obligations.
Civ.1, 9 avril 2015, n°13-24.772
M.X avait acheté aux enchères un tableau prétendument du peintre Z le 30 avril 2008. Le tableau fut authentifié comme tel par un expert, M.A, le 20 mai suivant. Par la suite, il reçut une lettre des membres du « Musée Russe d’État », selon laquelle ceux-ci estimaient que le tableau n’était pas de ce peintre et demanda l’annulation de la vente.
Son erreur a été jugée inexcusable au motif que « que M. X… n’avait pas pu s’en remettre à l’expertise de M. A…, dès lors que celle-ci était postérieure à la vente, que M. X… avait lui-même été expert de l’art russe du XXe siècle pour la galerie Drouot, et s’était spécialisé depuis quelques années dans les peintres russes de Paris dont Z… était l’un des représentants les plus illustres, et qu’il était réputé avoir vu le tableau avant de l’acheter ».